Vous souhaitez vendre ou louer votre magasin. Avant de faire cela, tout propriétaire doit réaliser des diagnostics bien précis sur son bien. Si cela n’est pas fait, en cas d’incident, sa responsabilité peut être engagée.
Tout d’abord, être bailleur et propriétaire ne soumet pas aux mêmes obligations. Cela dit, dans la plupart des cas, le propriétaire, qu’il loue ou vend, doit globalement faire les mêmes diagnostics. Il faut donc penser à se renseigner avant.
L’amiante
Avant de vendre ou de louer, il est demandé de faire un repérage d’amiante dans votre bien. Cela est obligatoire pour les immeubles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Pourquoi ? Car si la présence d’amiante est révélée dans votre local, et que vous n’avez pas informé le locataire ou le nouveau propriétaire, vous pouvez être poursuivis pour vice caché. Dans les cas où il s’agit d’un Dossier Technique Amiante, et non d’un simple constat, il ne suffit que de porter à la connaissance de l’acquéreur la fiche récapitulative.
Voici un conseil qui sera bon pour tous les diagnostics : vérifier bien les certifications des professionnels. Les organismes, par exemple, chargés de dépister des traces d’amiante doivent être approuvé par un certificateur de qualification. Pas de panique, il suffit de se renseigner auprès du Comité Français d’Accréditation (www.cofrac.com), de l’Afaq-Ascert International (www.afaq.org), ou encore Qualibat (www.qualibat.com). Tous ces organismes sont autorisés à distribuer des accréditations. Ils sont aussi de très bons annuaires. Autre chose, dans un souci d’impartialité, les sociétés ne doivent avoir aucun lien avec le propriétaire ou le mandataire. De plus, elles doivent être assurée.
Les risques naturels et technologiques
Quelque soit l’endroit où se trouve votre local commercial, on peut vous demander de fournir un état des risques naturels (inondation, feu…). Ce n’est pas tout, il faut également faire la même chose en ce qui concerne les risques technologiques (industrie, nucléaire…). Il y a certaines zones où cela devient même obligatoire. Ce diagnostic, vous l’aurez deviné, concerne les zones à risque. Le site www.prim.net vous permet de savoir si votre bien est situé dans un endroit sous le coup d’un plan de prévention de risques naturels et/ou technologiques. Autre obligation, en plus de fournir cet état des risques, vous devez décrire sur papier libre les sinistres subis par votre bien (surtout s’ils ont donné cours à des indemnisations). Pour les bailleurs, il faut faire cet état des risques selon le modèle Cerfa. De plus, il n’est valable que six mois.
Les termites
L’état qui concerne la présence de termites n’est obligatoire que lors d’une vente. Il doit avoir été fait six mois avant le contrat ou la promesse de vente. Pour les locations, si l’existence de termites est établie, le bailleur doit alors prendre en charge l’extermination des insectes. Il est tout de même possible d’ajouter dans le bail une clause de prise en charge du coût des travaux à la charge du locataire. Il arrive aussi que ce soit la mairie qui demande aux propriétaires de faire une recherche de termites. Dans ces cas là, il faut fournir un état des lieux, fait par un société certifiée.
Le DPE
Le Diagnostic des Performance Énergétique (DPE) est obligatoire dans les cas de vente. Cependant, il n’a qu’une fonction informative puisque l’acquéreur ne peut pas poursuivre le vendeur. Cela concerne davantage les immeubles commerciaux. Le DPE estime la partie d’énergie effectivement consommée pour la standardiser à tout le bâtiment. Les acheteurs peuvent ainsi calculer sa valeur énergétique. Ce document comprend : les caractéristiques de l’immeuble, un descriptif de ses structures de chauffage, de production d’eau chaude, de ventilation et de refroidissement; l’évaluation de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre en lien avec la quantité annuelle d’énergie consommée; mais aussi l’indication de la quantité d’énergie consommée par an, ainsi qu’une estimation des dépenses annuelles ; enfin le DPE comprend le recensement de la quantité d’énergie d’origine renouvelable produite par les équipements.
Attention, le DPE doit être fait au minimum 10 avant la promesse de vente.
Enfin, dernière indication, tous ces diagnostics coûte en général entre 100 et 200 euros. N’hésitez pas à faire plusieurs devis et de comparer les prix pour avoir l’offre la plus intéressante.